BANQUE DE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74552041100018

• ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T07324060458)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social à la Banque de Savoie (T07324060349)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord collectif du 26 septembre 2008 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de la Banque de Savoie (T07323060251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la révision de l’accord-cadre sur le régime de prévoyance du 27 juin 1990 (T07323060252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord SUR NAO - ANNEE 2023 (T07323005162)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07322004703)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T07322004029)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AUX MODES DE TRAVAIL A DISTANCE A LA BANQUE DE SAVOIE (T07321003445)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'affectation d'un budget de déplacement des représentants du personnel (T07320002669)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (T07320002176)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise portant sur le vote par voie électronique pour l'élection du comité social et économique (T07319001408)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019 (T07319001093)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BANQUE DE SAVOIE (T07319001052)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 (T07318000027)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET PROMOTION DE LA MIXITE (A07318002770)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 A L ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 17/12/2021 (T07325062341)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE HANDICAP A LA BANQUE DE SAVOIE (T07322004842)
  Début : 14/11/2022 Fin : 13/11/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07321003718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 à l’accord collectif du 26 septembre 2008 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de la Banque de Savoie (T07321003456)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord expérimental DU 16/07/2021 relatif aux modes de travail à distance (T07322004377)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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