ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA BANQUE DE SAVOIE Avenant n°1
Entre les soussignées :
La Banque de Savoie
Dont le siège social est situé 6 Boulevard du Théâtre – 73000 CHAMBERY représentée par
Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général
Ci- après dénommée « l’Entreprise »
D’une part
ET
L’organisation syndicale représentative
Le syndicat CGT – FSBPA représenté par Monsieur X
D’autre part
Préambule :
La Banque de Savoie est engagée pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, engagement matérialisée par plusieurs accords successifs conclus avec les organisations syndicales. L’accord en vigueur a été conclu jusqu’au 31/12/2025. Les parties se sont rencontrées les 14 novembre et 8 décembre 2025 et ont convenu de prolonger l’accord actuellement en vigueur selon les dispositions ci-dessous.
Article 1 : Objet de l'Avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’1 (une) année l'accord initial sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en maintenant les actions définies sur les domaines suivants :
Le recrutement
La promotion professionnelle
La formation professionnelle
La rémunération
L’articulation vie personnelle et vie professionnelle
La sensibilisation et la communication
La lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes
Article 2 : Suivi et Mise en Œuvre
La Direction et l’organisation syndicale s’engagent à démarrer les nouvelles négociations dès le 1er semestre de l’année à venir.
Article 3 : Entrée en vigueur, durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet le 1/1/2026.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires. Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis d’une durée de 3 mois. La révision du présent accord pourra être demandée dans les conditions légales, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur aux autres signataires. Dans l’hypothèse où de nouvelles dispositions légales ou réglementaires viendraient à rendre inapplicable des dispositions de présent accord, les parties pourront se réunir en vue d’adapter le présent texte.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera communiqué dès signature aux délégués syndicaux et tenu à disposition du personnel dans l’intranet. Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS Auvergne Rhône Alpes de Chambéry. Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.
