AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL A LA SACIJO
ENTRE :
La Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO) dont le siège social est situé 26 rue Desaix – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 001 235, représenté par Monsieur A, en sa qualité de Président Directeur Général,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat Info’Com-CGT, Filpac CGT, représentée par Mme B, déléguée syndicale à la SACIJO ;
Le Syndicat des Imprimeries de Presse et de Communication CGT, Filpac CGT, représenté par M. C, délégué syndical à la SACIJO
Le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite et le Syndicat des correcteurs - Filpac CGT, représenté par M. D, délégué syndical à la SACIJO ;
Le Bureau Parisien de l’Union Fédérale des Ingénieurs Cadres et Techniciens du Livre et de la Communication - Filpac CGT, représenté par M. E, délégué syndical à la SACIJO ;
D’AUTRE PART
Pour donner suite à la parution au Journal officiel de l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du forfait télétravail pour l’année 2024, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l'indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l'année 2024. Après échange, les parties conviennent de modifier l’article 7.6 comme suit :
Article 7.6 : Frais liés au télétravail
Une allocation forfaitaire de 2,88 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 282.24 € annuels sera versée au salarié afin d’assurer la prise en charge de l’ensemble des coûts de fonctionnement liés au télétravail (abonnement internet, électricité, etc.). Le montant de l’allocation peut être augmenté par avenant. Aucun remboursement autre que ce forfait ne sera versé au salaire.
Cette disposition entrera en vigueur dès signature de cet avenant pour la durée de l’année 2024. Le présent accord est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la direction de la SACIJO sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail « Télé Accords ».
Un exemplaire est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d'une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.
Fait à Paris :Le 6 mai 2024 en six exemplaires originaux, dont un pour le greffe du Conseil des Prud'hommes et un pour chaque Signataire.
Le Président-directeur général de la SACIJO
Monsieur A
Pour le syndicat Info’Com-CGT - Filpac CGT
Madame B
Pour le Syndicat des Imprimeries de Presse et de Communication CGT, Filpac CGT
M. C
Pour le Syndicat Général du Livre et de la Communication Ecrite et le syndicat des correcteurs - Filpac CGT
Monsieur D
Pour le Bureau Parisien de l’Union Fédérale des Ingénieurs Cadres et Techniciens du Livre et de la Communication - Filpac CGT
