Accord d'entreprise SA DELZENNE

Protocole d'accord NAO

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021

23 accords de la société SA DELZENNE

Le 21/09/2020


PROTOCOLE D’ACCORD – NAO


La société DELZENNE SAS, sise à Douvrin, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Président,
Et Messieurs
  • XXXXXXX, Délégué Syndical FO
  • XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Il a été fixé ce qui suit :
Suite aux réunions des 29/06/2020 et 10/09/2020 il a été décidé,
Compte tenu de la situation économique de l’entreprise induite par l’épidémie de Covid-19 qui a entrainé une chute massive du carnet de commande ayant pour conséquence une perte d’environ 3.5 millions d’euros de Chiffre d’Affaires sur l’exercice 2019-2020 ainsi que des prévisions d’activité pour l’exercice 2020-2021 montrant des estimations à -20% d’activité,
Le gel des salaires pour l’année du 1/04/2020 au 31/03/2021
La Direction précise que cette mesure exceptionnelle a pour objectif de participer à la protection de l’emploi au sein de la société ainsi que la pérennité de l’entreprise.

A Douvrin, le 21 Septembre 2020
Le Délégué Syndical FOLe Délégué Syndical CFDTLa Direction
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2020-10-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas