ACCORD POUR LA PROLONGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ENTRE :
La Société SEM Ville Renouvelée
75 Rue de Tournai 59332 TOURCOING CEDEX Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
Monsieur , Délégué Syndical F.O.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Lors des précédentes élections en date du 11 décembre 2014, les Délégués au sein de la Délégation Unique du Personnel ont été élus pour quatre ans. Toutefois, d’un commun accord avec la Direction, leur mandat est prolongé de 93 jours calendaires, soit jusqu’au 14 mars 2019.
Le personnel sera informé des prochaines élections le 7 janvier 2019 et le premier tour est fixé au 28 février 2019.
