Accord d'entreprise SA HAUTIER REGION OUEST

Négociation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SA HAUTIER REGION OUEST

Le 15/02/2024


Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Procès verbal et accord collectif d’Entreprise

La délégation syndicale était composée de Monsieur , délégué syndical FO, accompagné de Monsieur (1ère réunion) et Monsieur (2ème réunion).

La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur , Directeur, et Mademoiselle , Responsable des Ressources Humaines.

Les membres de la délégation ont été informés que la Base de Données Economiques Sociales Environnementales avait été mise à jour.

Les réunions consacrées à la négociation annuelle des salaires ont eu lieu les 18 janvier et 15 février 2024.

Accord collectif d’entreprise


A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec l’organisation syndicale FO.


  • Le personnel roulant

  • Prime du samedi

A compter du 1er mars 2024, le montant brut de la « prime samedi » passe de 25 € à 30 €.
Les modalités d’attribution sont celles indiquées dans le compte-rendu du CSE de la réunion du 19 décembre 2023.


b)Clause de revoyure


Compte tenu de l’incertitude sur l’évolution de la situation économique en 2024, les parties s’engagent à réouvrir une négociation sur le taux horaire du personnel roulant au mois de juin 2024 si les deux conditions suivantes sont respectées :
  • Chiffre d’affaires cumulé du 01/01/24 au 30/04/24 supérieur ou égal au chiffre d’affaires cumulé du 01/01/23 au 30/04/23
  • Résultat avant impôt et participation cumulé du 01/01/24 au 30/04/24 supérieur ou égal au résultat avant impôt et participation cumulé au 01/01/23 au 30/04/23.




Fait à La Rochelle, le 15 février 2024, en deux exemplaires,




Pour la Direction,
Pour FO,

Mise à jour : 2024-03-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas