La délégation syndicale était composée de Monsieur, délégué syndical FO.
La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur , Directeur, et Mademoiselle , Responsable des Ressources Humaines.
Le membre de la délégation a été informé que la Base de Données Economiques Sociales Environnementales avait été mise à jour.
Les réunions consacrées à la négociation annuelle des salaires ont eu lieu les 23 janvier, 20 février et le 27 mars 2025.
Accord collectif d’entreprise
A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec l’organisation syndicale FO.
Le personnel roulant
Prime de polyvalence
Pour mémoire, il n’existait pas de prime de polyvalence avant ce présent accord.
La prime est attribuée, à l’initiative du service Exploitation, au personnel roulant, exerçant une autre activité que son activité principale, sous réserve d’avoir suivi les formations nécessaires et obligatoires.
Sont exclus de ce dispositif les conducteurs exerçant déjà une double activité de distribution en porteur fioul ainsi qu’une activité d’hydrocarbures et dont ce sont leurs deux activités principales à l’année, liées à la saisonnalité des activités.
La prime sera mise en place à compter du 1er avril 2025 avec pour montant 10€ brut par jour sur l’activité secondaire nécessitant une polyvalence.
Le tableau de poly compétences ci-dessous (Annexe n°1) pourra être réactualisé, si nécessaire, par la Direction afin de s’adapter aux activités de la société.
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par le Code du travail.
Conformément au code du travail, le présent accord sera :
Notifié à chacune des parties
Déposé auprès de la DRIEETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève la société.
Fait à La Rochelle, le 27 mars 2025, en trois exemplaires,
