En l’absence de délégué syndical au sein de la Société, il a été décidé de négocier et conclure avec le Comité Social et Economique lui-même un accord annuel sur les salaires effectifs.
La Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES, représentée par Monsieur ................................., en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 9 janvier 2026 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame ................................., secrétaire du CSE en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 9 janvier 2026,
d’autre part,
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES.
Article 2 – Objet de l’accord
-La valeur faciale des tickets restaurants est portée à 12.20€ à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de la confirmation de revalorisation du plafond d’exonération au 1er janvier 2026.
-L’indemnité de transport mise en place pour l’année 2016 et reconduite depuis, est également reconduite pour l’année 2026 selon les modalités suivantes :
De 2 kilomètres à 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 135€ brut / an
Au-delà de 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 270€ brut / an
- Une augmentation générale représentant 1.2% de la masse salariale 2025 (hors rémunération du mandataire social) sera répartie entre les salariés, au prorata du temps de présence. La masse salariale de l’année 2025 retenue est de 4 062 972€. Le nombre de salariés en équivalent temps plein présents au 31/12/2025 est de 101.93, soit une augmentation mensuelle, sur la base de 14 mois, d’un montant brut de 33.25€ par mois pour un salarié à temps complet. Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2026.
-Les indemnités d’astreinte augmentent également de 1.20% au 1er janvier 2026.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
Fait à Antony, le 9 janvier 2026
Le Directeur GénéralLe Secrétaire du CSE ..................................................................
