La Société Anonyme d'HLM PIERRES ET LUMIERES, dont le siège social est à ANTONY 112, avenue Aristide Briand (92186), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 672 022 084.
Représentée en la personne de
Monsieur ……………………
Agissant au nom de la Société en qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Immatriculée à l'URSSAF d’Ile de France sous le N° 117000001513036108
Ci-après dénommée « Pierres et Lumières » ou « la Société »,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 16 juillet 2026 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame …………………, Secrétaire Adjointe du Comité Social et Economique,
Ci-après dénommé « le CSE »,
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
Préambule
Par un accord signé le 9 décembre 2025 (ci-après « l’Accord initial »), la Société et le CSE ont convenu de mettre en place, à titre expérimental et pour une durée déterminée de 7 mois comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 juillet 2026, une organisation du travail répartie sur 4 jours hebdomadaires, sans réduction concomitante de la durée hebdomadaire et annuelle du travail ni de la rémunération.
Le bilan intermédiaire de cette expérimentation, dressé le 28 mai 2026, s'est révélé très positif, tant au regard de la qualité de vie des salariés concernés que de la continuité et la qualité du service auprès des locataires. Aucune difficulté n'a par ailleurs été signalée dans les relations avec les prestataires et les partenaires.
Au vu de ces retours et après avis favorable du CSE recueilli lors de sa réunion extraordinaire du 16 juillet 2026, les Parties ont convenu de poursuivre cette expérimentation pour une durée complémentaire de 5 mois, afin d'en apprécier plus finement les effets et avant d'envisager, le cas échéant, sa pérennisation.
LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT
Article 1er – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de renouveler, pour une durée de 5 mois comprise entre le 1er août 2026 et le 31 décembre 2026 inclus, l'expérimentation de la semaine en 4 jours mise en place par l'Accord initial.
Il se substitue pendant la durée de son application aux dispositions conventionnelles, accords d’entreprise, usages ou engagements unilatéraux ayant le même objet au sein de la Société.
Article 2 – Champ d’application et modalités de renouvellement
Le champ d'application et les modalités d'organisation de la semaine en 4 jours demeurent ceux définis par l'Accord initial conclu le 9 décembre 2025.
Article 3 – Durée de l’accord et réversibilité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois comprise entre le 1er août 2026 et le 31 décembre inclus 2026.
La Direction générale se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à l’expérimentation, avant son terme, à tout moment et pour tout motif, moyennant un délai de prévenance de 30 jours calendaires.
Dans ce cas, cette décision sera communiquée par note de service aux salariés concernés.
Article 4 –Suivi et bilan intermédiaire de l’accord
Les parties signataires se réuniront à leur convenance afin de suivre l’application de l’accord et, le cas échéant, d’examiner les éventuelles modifications à y apporter, conformément à l’article L. 2222-5-1 du Code du travail.
Par ailleurs, courant octobre 2026, les Parties ainsi que les salariés concernés se rencontreront afin de dresser un second bilan intermédiaire de l’expérimentation de la semaine en 4 jours.
Si l’expérimentation s’avère positive, la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise pourra être envisagée afin de reconduire le dispositif pour une durée complémentaire de 3 mois à 6 mois, ou de pérenniser la répartition de la durée de travail sur 4 jours, en y apportant, le cas échéant, les ajustements nécessaires.
Article 5 – Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er août 2026.
Article 6 – Révision de l’accord
Le présent accord peut faire l'objet, à tout moment pendant sa durée d’application, d'une révision à la demande de l'une des Parties signataires, suivant les conditions légales en vigueur prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 7 – Dépôt et publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque Partie.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Antony En 4 exemplaires originaux,
Le 16 juillet 2026
Le Directeur Général La Secrétaire Adjointe du Comité Social et Economique
