A l'issue de la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ; l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle, prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société JST France, représentée par Monsieur…………… en sa qualité de Directeur Général, d'une part,
le syndicat CGT, représenté par Monsieur………….., en sa qualité de Délégué syndical d'autre part.
Article 1 – Champ d'application.
Le présent accord s'applique aux salariés JST France.
Article 2 – Objet.
Les parties à la négociation s'accordent à augmenter la masse salariale (total des salaires de base valeur 1er avril 2018) de
2,5 %, augmentation répartie de la façon suivante :
Salariés statut non cadre :
Augmentation générale de 1 %, applicable à tous les salariés non cadre ;
Le solde de 1,5 % consacré à des augmentations individualisées décidées en accord entre la Direction et les responsables de services.
Salariés statut cadre : 2,5 % augmentations individualisées décidées en accord entre la Direction et les responsables de services
Ces augmentations seront appliquées à la date du 1er avril 2018.
Suite aux revendications salariales, les parties conviennent également de :
Communication du planning des horaires du personnel de la production 4 jours ouvrés à l’avance.
Etudier la possibilité d’agrandir l’avancée de toit coté commercial.
Article 3 - Durée.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01 avril 2018 au 31 mars 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Notification de dépôt.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires.
Il sera déposé en deux exemplaires à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Chalons en Champagne, dont un par voie électronique, et un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Chalons en Champagne.
Fait à Vitry-le-François, le 28 Mai 2018
JST France Représentée par…………., Directeur
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), Représentée par xx, Délégué syndical
