Un accord d’entreprise a été signé le 1er décembre 2009. L’article APPLICATION prévoit que cet accord d’entreprise peut être complété par des avenants. Le 10 octobre 2018, un avenant a été signé, modifiant la date annuelle de début de période de modulation au 1er mars de chaque année. Le présent avenant se réfère à l’accord d’entreprise du 1er décembre 2009 ainsi qu’à l’avenant du 10 octobre 2018. Il modifie l’article intitulé "Organisation des différents services" afin d’intégrer une nouvelle disposition applicable au service Impression.
Article 1 – Nouveaux horaires du service impression
Pour le service Impression, une pause de 20 minutes est désormais intégrée au poste. Cette pause doit être prise de manière que le salarié ne travaille jamais plus de six heures consécutives. Cette pause de 20 min doit être saisie sur l’ERP (Netprint).
En conséquence, les horaires des équipes sont ajustés comme suit : • L’équipe du matin débute son poste 20 minutes plus tôt. • L’équipe d’aprèsmidi termine son poste 20 minutes plus tard.
En période normale :(35 heures hebdomadaires) : 5h40-13h et 13h-20h20 sur 5 jours. En période basse : (28 heures hebdomadaires) : 5h40-13h et 13h-20h20 sur 4 jours. (30 heures hebdomadaires) 06h40-13h et 13h-19h20 sur 5 jours. (30 heures hebdomadaires) 05h10-13h et 13h-20h50 sur 4 jours. En période haute : (37h30 hebdomadaires) 5h10-13h et 13h-20h50. (40h hebdomadaires) 4h40-13h et 13h-21h20.
Article 2 – début des nouveaux horaires
Les nouveaux horaires avec intégration de la pause de 20 min, commenceront au 20 avril 2026.
Article 3 – Publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Libourne, le 30/03/2026…………………En quatre (4) exemplaires originaux
