AVENANT N° 5 A L'ACCORD DE PARTICIPATION du 11 Décembre 1979
ENTRE
La Société Anonyme de Mécanique et d’Outillage du Vivarais dont le siège social est : 6, rue de Bard – 07410 SAINT FELICIEN,
Représentée par Monsieur
D’UNE PART,
ET
Les membres élus de la DUP Centrale
D’AUTRE PART,
il est convenu le présent avenant à l'accord de participation conclu le le 11 Décembre 1979.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de définir les conséquences du changement de date de clôture annuelle de l’exercice 2018 et suivants sur l’accord de Participation.
L’exercice social de SAMOV sera désormais calqué sur les dates du groupe, soit du 1er avril au 31 mars, et non plus du 1er octobre au 30 septembre. Ce changement s’appliquera pour la première fois à compter de l’exercice social ouvrant le 1er avril 2018.
A titre exceptionnel, la société arrêtera un exercice de 6 mois le 31 mars 2018, afin de démarrer un nouvel exercice le 1er avril 2018. La Participation au titre de cet exercice de 6 mois sera calculée en application de la formule légale.
Article 2 - Dépôt-Publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt légales habituelles.
