ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés :
La Société, société par actions simplifiée au capital de 164 800 €, ayant son siège sociale Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny.
Représentée par, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et
Les Organismes syndicales représentatives suivantes :
La CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
Représentée par Déléguée Syndicale de la CFTC
D’autre part.
SAS PHILAN – Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny PREAMBULE Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation portant sur la rémunération, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrés selon le calendrier suivant : 1ére réunion le vendredi 03 janvier 2020 à 11 h 00 2éme réunion le vendredi 10 janvier 2020 à 11 h 00 3éme réunion le vendredi 17 janvier 2020 à 11 h 00 4éme réunion le vendredi 24 janvier 2020 à 11 h 00
Malgré une conjoncture économique difficile, une perte de Chiffre d’Affaire et une augmentation des charges mais également une année 2020 annoncée comme une année économiquement aussi délicate, la Direction a souhaité présenter à l’organisme syndical une proposition concernant la revalorisation des salaires. A l’issue des échanges et des rencontres sur les propositions faites par la Direction et l’organisme syndical, et après information et consultation du CSE, il a été convenu à l’issue de la dernière rencontre.
Article 1 – la Rémunération
La référence pour la revalorisation des salaires est le 31 décembre 2019.
Smic pour les niveaux 1A à 2A
Niveaux 2B et au-delà : 1.20%
SAS – Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny
Eventail des rémunérations en pourcentage avant et après augmentation.
Rémunération moyenne mensuelle pour l’année 2019
Article 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 01 janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur.
– Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny
Article 4 : Disposition Finale
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
SAS PHILAN – Rue des Entrepreneurs – 89300 Joigny
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction de la Société, des formalités de publicité et de dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants le code du travail.
Fait à Joigny, le 24 janvier 2020
Pour
Le Directeur de magasin
Pour l’organisme syndical
La CFTC (confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
