ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés :
La société par actions simplifiée au capital de
Représentée par, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et
Les Organismes syndicales représentatives suivantes :
La)
Représentée par Déléguée Syndicale de la
D’autre part.
PREAMBULE Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation portant sur la rémunération, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrés selon le calendrier suivant : 1ére réunion le vendredi 19 janvier 2024 à 11 h 00 2éme réunion le vendredi 26 janvier 2024 à 12 h 00 3éme réunion le vendredi 02 février 2024 à 10 h 00 4éme réunionle lundi 12 février 2024à 10 h 00
Etant donné le manque de vision du chiffre d’affaire sur l’année 2024 et le pouvoir d’achat de nos clients, la direction a souhaité présenter à l’organisation syndical une proposition concernant la revalorisation des salaires ; A l’issue des échanges et des rencontres sur les propositions faites par la Direction et l’organisme syndical, et après information et consultation du CSE, il a été convenu à l’issue de la dernière rencontre.
Article 1 – la Rémunération
La référence pour la revalorisation des salaires est le 01 janvier 2024.
A° L’augmentation conclue est la suivante :
B° Ne bénéficieront pas de cet accord :
Les salariés dont le contrat est inférieur ou égal à 6 mois
Les salariés dont le contrat de travail a été modifié suite à un changement de catégorie, d’emploi, de niveau dans les 6 derniers mois avant la négociation.
Eventail des rémunérations en pourcentage avant et après augmentation.
Rémunération moyenne mensuelle pour l’année 2023
Article 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 01 février 2024. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Disposition Finale
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de la Direction de la Société, des formalités de publicité et de dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants le code du travail.
