Accord d'entreprise SAAS OFFICE

ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SAAS OFFICE

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

Société SAAS OFFICE

Le 13/06/2024


Valbonne, Sophia Antipolis, le 13 Juin 2024




Objet : Accord sur les périodes d’acquisition et de prise de congés payés au sein de la société SaaSOffice.



Bonjour à toutes et à tous,

Pour donner suite au référendum qui s'est tenu ce jour au sein de notre entreprise, nous avons le plaisir de vous informer que le projet d'accord d'entreprise sur les périodes d'acquisition et de prise de congés payés a été approuvé à l’unanimité des votants (15 votes sur 15: OUI)

Nous tenons à vous remercier pour votre participation et votre engagement dans ce processus.

Voici les points clés à retenir concernant les nouvelles modalités d'acquisition et de prise des congés payés :

Période d'acquisition des congés payés :

  • À partir du 1er janvier 2025, la période de référence pour l'acquisition des congés payés sera fixée du 1er janvier au 31 décembre

Période transitoire :

  • Congés payés acquis entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024 : Ces congés pourront être reportés et pris jusqu'à la fin de l'année civile 2025.

  • Congés payés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2024 : Ces congés devront être pris exclusivement au cours de l'année civile 2025.

Cumul exceptionnel des congés en 2025 :

  • Le changement de période d’acquisition des congés payés entraînera, en 2025, une situation exceptionnelle de cumul des congés. Nous vous invitons à planifier vos congés en conséquence afin de gérer au mieux cette transition.


Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification concernant ces nouvelles dispositions.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.



Bien cordialement,

La Direction
SaaSOffice

Mise à jour : 2024-06-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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