La Société SAATI France, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume à SAILLY-SAILLISEL 80360, représentée par xxxx, en sa qualité de Responsable de site. D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SAATI France :
La CGT, représentée par xxxx, Délégué Syndical
D’autre part
Préambule
Suite aux négociations annuelles, les parties ont souhaité revaloriser le montant forfaitaire de la prime pour la catégorie « mécanicien, régleurs, aide-régleurs, maintenance » afin de mieux prendre en compte leur exposition à la salissure et leur fréquence de change et de nettoyage. Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord collectif portant sur la prime de salissure du 10 décembre 2019 en ce sens.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
ART 1 : Calcul
L’article 3 est modifié de la manière suivante : Ainsi la prime est attribuée forfaitairement selon les critères suivants :
Le présent avenant s’applique uniquement aux collaborateurs relevant de la catégorie « mécanicien, régleurs, aide-régleurs, maintenance » de l’entreprise SAATI France à compter du 1er janvier 2026. Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
ART 3 : Publicité de l’Avenant
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant et ses annexes seront déposés auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, en version intégrale et en version anonymisée, et un exemplaire original sera remis au greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire. Enfin, en application de l'article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera communiqué à l’ensemble des salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à SAILLY-SAILLISEL, le 18 décembre 2025
Le représentant de l’entreprise Le représentant de l’organisation syndicale Agissant en sa qualité de de l’entreprise (CGT) Responsable de site
