C.G.Treprésentée par Monsieur YYY F.O représentée par Monsieur ZZZZ
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation prévus par la loi.
Les parties prenantes à la négociation se sont rencontrées le 1er Mars puis lors de différents échanges entre le 06 et le 14 Mars.
La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé notamment sur l’emploi, l’égalité entre les hommes et les femmes et sur l’organisation du travail. Les élus du personnel ont pu exposer leurs demandes auprès de la Direction. Les revendications se trouvent en annexe du présent accord.
La Direction a fait un rappel d’une part du contexte économique et de son impact sur notre activité et d’autre part du bilan 2023 et des projections pour 2024.
Le contexte inflationniste de 2022-2023 a fortement impacté Sabena Technics PGF aboutissant à une dégradation de ses résultats malgré une augmentation de son d’activité. L’augmentation conjoncturelle de certains postes de dépense comme l’énergie associée à l’impact de la politique sociale 2023 ont abouti à une augmentation significative de nos coûts de production. Bien qu’une partie de cette augmentation puisse être transposée dans nos prix de vente, la Direction rappelle que le marché Moyen Courrier (A320 / B737), principal pourvoyeur de charge sur PGF, reste très concurrentiel. La maitrise de nos coûts de production est donc essentielle pour garantir un plan de charge suffisant, notamment hors saison.
Les prévisions d’inflation pour 2024 aboutissent à un consensus entre 2,5 % et 3 % selon les différents sources (banque centrale européenne, banque de France).
Après plusieurs discussions, la Direction et les délégués syndicaux CGT et Force Ouvrière ont convenu des dispositions suivantes.
Article 2 : Augmentations Générales et individuelles.
Les mesures d’augmentations suivantes sont arrêtées comme suit :
Augmentation Générale : 70 € / mois (35 heures) applicable à l’ensemble du personnel
Augmentation Individuelle : « tickets » de 40 € distribués à 30% du personnel
Article 3 : Axe de travail
La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour engager une réflexion autour de la « fidélisation » du personnel. Sabena Technics PGF investissant beaucoup dans la formation et le recrutement, il est donc naturel que l’entreprise souhaite conserver ses talents et compétences. Les discussions permettront notamment d’établir les potentielles mesures « non salariales » pouvant contribuer à la fidélisation de ses employés et d’en évaluer les impacts.
Article 4 : Formalités administratives
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de l’Occitanie, Unité Territoriale de Perpignan par voie "électronique" transmise via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera envoyé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Perpignan, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait à Perpignan, le 15 Mars 2024
Monsieur YYY, Monsieur XX, Pour la C.G.T. Directeur Général Délégué syndical
Monsieur ZZZZ, Pour la F.O
Délégué syndical
ANNEXE 1 : Revendication des Organisations Syndicales
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Les propositions des organisations syndicales de la CGT et FO
Représentées par M. XXX pour la CGT
et par M. XXX pour FO
Suite à la réunion du 1er mars et après vous avoir écouter attentivement, la revalorisation que vous nous proposez ne reflète pas tout l'effort fait par les employés et attendons mieux.
Après réflexion avec le personnel et les membres du CSE, nous vous rappelons que 3% couvre le cout de la vie comme l'indique I'INSEE.
Ces desideratas ont un but commun, « CONTINUE A PERENNISER » l'entreprise et à la faire évoluer, elle et ses salariés.
Nous comprenons parfaitement le sens de l'évolution de l'entreprise, c'est pour cela qu'aujourd'hui nous vous proposons ceci
Revalorisation des salaires suivant le cout de la vie de 3% partagés en AG
Revalorisation du personnel de 2% en Al
Les représentations syndicales demandent pour cette année un effort supplémentaire pour donner un but en venant travailler pour que cela soit bénéfique à l'entreprise.
