AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT RTT
Entre :
L’UES SABP-LNB regroupant :
- la société SABP, société anonyme au capital de 350 000 euros, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 388 758 773 ayant son siège social 16 Boulevard de l’Ouest - BP 4 - 93 341 Le Raincy Cedex, représentée par
- la société
LNB, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 409 416 674 ayant son siège social 16 Boulevard de l’Ouest - 93 341 Le Raincy Cedex, représentée par
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique de l’UES SABP-LNB D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord collectif d’entreprise intitulé « Accord sur la mise en place d’un forfait RTT et ses modalités » a été conclu au sein de l’UES SABP-LNB avec le Comité Social et Economique le 15 avril 2021. Les parties signataires ont convenu que l’intérêt de cet accord a pour objectif, entre autres, optimiser l’organisation des entreprises SABP et LNB tout en veillant à l’équilibre vie professionnelle / vie privée de ses salariés afin de répondre au mieux aux exigences de l’activité et en préservant la qualité de service rendu à la clientèle. Les dispositions dudit accord s’appliquent à tous les salariés liés à l’une ou l’autre des entités de l’UES par un contrat de travail au Forfait Jour.
Article 1. Dispositions Modifiées Les parties modifient l’article 2 de l’accord sur la mise en place d’un forfait RTT par les dispositions suivantes : « Article 2. Modalités d’organisation du temps de travail.
Les salariés bénéficieront d’un forfait de 9 jours de repos, à utiliser à leur convenance, tout en veillant à respecter les règles suivantes :
Les jours de RTT devront être posés avant le 30/11
Les jours RTT non pris au 31 décembre sont perdus (pas d’indemnisation possible)
Les RTT peuvent être pris par journée complète ou demi-journée.
Les jours de RTT devront être demandés à l’initiative du salarié au moins 8 jours à l’avance. » Article 3. Durée – Entrée en Vigueur Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet au 1er juillet 2025. Les dispositions de l’accord sur la mise en place d’un forfait RTT non modifiées et/ou complétées par le présent avenant, demeurent applicables. Article 4. Dépôt et Publicité Cet avenant fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la société :
Un exemplaire dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire,
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny,
Dépôt sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ sur support électronique (une version intégrale, une version anonymisée)
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel en libre accès sur le réseau commun M:\COMMUNICATION INTERNE\MODALITES RTT, et figurera sur le tableau d’affichage.
