S.A.S au capital social de 1 000 000 euros, Immatriculée au R.C.S. de sous le numéro SIRET 504 390 972 00017 Dont le siège social est sis : 561 Avenue de la Villette 59944 DUNKERQUE CEDEX 2
Représentée par Agissant en qualité de directeur,
Ci-après dénommés ensemble « l’entreprise »
D’une part,
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Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise En sa qualité de délégué syndical
Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux » D’autre part, Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 06/02/2018
Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AB6B3C635563F2BD-EFL')" L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales.
La première réunion s’est déroulé le 14/12/2017. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur. A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants : Salaire des effectifs. Durée effective et organisation du temps de travail. Evolution de l’emploi dans l’entreprise. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AA903C635563F2BD-EFL')" L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt et ce pour l’année en cours. Fait à Dunkerque Le 06/02/2018
