Accord d'entreprise SADE- COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Un Accord Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvrier - Direction Régionale Ouest

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

8 accords de la société SADE- COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Le 15/12/2021


Direction Régionale Ouest

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de l’Ouest.
  • Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers pour l’année 2022, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les Ouvriers :
  • enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 1.59 %,
  • augmentation générale au 1er janvier 2022 de 2% applicable aux salariés entrés dans la société avant le 1er septembre 2021.

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2021.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.


II. Indemnités kilométriques

L’indemnité kilométrique est revalorisée à partir du 1er janvier 2022 à hauteur de 0.35€ du kilomètre.

III. Indemnités Repas et Indemnités de petits déplacements

Les tickets restaurant seront revalorisés au barème URSSAF dès que l’on aura connaissance du plafond 2022.
Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2022.

Les primes non mentionnées sur le présent accord ne feront pas l’objet de modifications.
La grille des primes et indemnités applicables à compter du 1er janvier 2022 sera annexée au présent accord.


IV. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.


V. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rennes, en 5 exemplaires originaux, le 15 décembre 2021,



Pour la CFE-CGC,Pour la Direction





Pour l’UNSA SADE,

Mise à jour : 2022-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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