Accord d'entreprise SADE- COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction régionale ouest

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

8 accords de la société SADE- COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Le 21/12/2023


Direction Régionale Ouest

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le délégué syndical d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale Ouest.
  • Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers pour l’année 2024, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les Ouvriers :
  • enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 2.39 %,
  • augmentation générale au 1er janvier 2024 de 2.50% applicable aux salariés entrés dans la société avant le 1er septembre 2023.

Il est expressément convenu :

  • qu’une attention particulière doit être portée à la reconnaissance des compétences des collaborateurs Ouvriers par le biais des promotions individuelles,
  • que l'enveloppe définie au titre de l'augmentation générale s'entend hors promotions individuelles.

L’augmentation générale sera calculée sur le salaire mensuel au 31 décembre 2023.
Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.


II. Indemnités et Primes

À compter du 1er janvier 2024, la prime d’Éclatement, la prime d’Amiante et la prime de puisatier seront revalorisées de 5€ et portées à 25 € par vacation à la demi-journée.


III. Primes d’astreinte

À compter du 1er janvier 2024, la prime d’astreinte hebdomadaire sera revalorisée de 25 euros et portée à 200 euros/semaine.


IV. indemnités de Grands Déplacements


Les indemnités de grands déplacements seront harmonisées à hauteur des montants suivants pour l’ensemble des agences et activités de la Direction Régionale Ouest.

  • Grand Déplacement Zone 1 (moins de 500 kms) : 85,70 €
  • Grand Déplacement Zone 2 (plus de 500 kms) : 105 €
  • Grand Déplacement retour : 18,40 €



Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2024.


Les primes non mentionnées sur le présent accord ne feront pas l’objet de modifications.

La grille des primes et indemnités applicables à compter du 1er janvier 2024 sera annexée au présent accord.


V. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

VI. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Rennes, en 4 exemplaires originaux, le 21 décembre 2023,



Pour l’UNSA SADE,Pour la Direction

Mise à jour : 2024-02-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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