Présents : Monsieur XXX (Délégué syndical) Monsieur XXXX (Secrétaire du CSE) sur invitation du délégué syndical Monsieur XXX (Conseiller stratégique) sur invitation du directeur opérationnel Monsieur XXX (Directeur opérationnel)
Durée : 15h30 à 18H00
Ordre du jour : Négociations annuelles obligatoires
Suite à l’ouverture des NAO, les thèmes suivants ont été abordés et arrêtés :
Attribution d’une prime d’évacuateur câble de 20,00 € bruts par mois et d’une prime d’évacuateur au sol de 10,00 € bruts par mois avec les critères d’attribution suivants : - avoir été recyclé/formé : pour les salariés ayant suivi la formation évacuateur câble ou évacuateur sol et suivant les recyclages et entraînements régulièrement ; - validation interne nécessaire en tant qu’évacuateur câble ou évacuateur au sol ; - aptitude médicale validée nécessaire pour l’évacuation sol ou câble ; - primes attribuées uniquement pendant les périodes d’exploitation des remontées mécaniques d’hiver et d’été, c’est-à-dire primes attribuées et proratisées sur les périodes d’ouverture de la station à la clientèle ; - primes proratisées au temps de travail du salarié ; - primes applicables à partir du mois de février avec effet rétroactif au 08/12/2018 (date premier week-end d’ouverture de la station à la clientèle).
Augmentation successive des primes non conventionnelles suivantes de 1,5% puis de 1,9% avec date d’application rétroactive à partir du 08/12/2018 et dans les conditions d’attribution habituelles : - prime de déclenchement ; - prime de treuil ; - prime équipement ski de fond ; Soit : - prime de déclenchement = 21,29 € brut (au lieu de 20,58 € à ce jour) ; - prime de treuil = 33,30 € brut (au lieu de 32,20 € à ce jour) - prime équipement ski de fond = 31,06 € brut (au lieu de 30,03 € à ce jour).
Ensuite, 4 propositions ont été envisagées et discutées entre les parties :
Proposition A : Application de + 1,9% jusqu’au NR 221 et + 1,5% à partir du NR 222 sur la grille de salaire actuelle de la SAEM LES ECRINS
Proposition B : Suite au dispositif « prime pouvoir d’achat » dit « Macron » étendue jusqu’au 31/03/2019 avec exonération des charges patronales et de l’IR au prorata temporis du temps de présence sur 2018 et sous condition que le salarié ait été sous contrat au 31/12/2018, attribution d’une « prime pouvoir d’achat » de 600 € brute pour 12 mois de présence complet (soit environ 200 € net pour un saisonnier présent 4 mois complets par exemple).
Proposition C : Application de + 1,9% jusqu’au NR 221 et + 1,5% à partir du NR 222 sur la grille de salaire actuelle de la SAEM LES ECRINS avec date d’application au 01/02/2018 et attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif Macron de la prime « pouvoir d’achat » dans les conditions suivantes : 225 € bruts versés sur février 2019 au prorata temporis du temps de présence sur 2018 et sous condition que le salarié ait été sous contrat au 31/12/2018, soit 225 € pour 12 mois de présence complet (hors personnel cadre) (soit environ 75 € brut pour un saisonnier présent 4 mois complets par exemple).
Proposition D : Dispositif Macron étendu au 31/03, exonération des charges patronales et des IR au prorata temporis de présence sur 2018.
750€ net pour un permanent 250€ net pour un saisonnier Nouveau 2019 : prime exceptionnelle de 100 €
Suite au dialogue entre les parties, la négociation a débouché sur un accord : la proposition C a été retenue et sera donc appliquée à partir du 01/02/2019, à savoir :
Application de + 1,9% jusqu’au NR 221 et + 1,5% à partir du NR 222 sur la grille de salaire actuelle de la SAEM LES ECRINS avec date d’application au 01/02/2019 ;
Et attribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif Macron de la prime « pouvoir d’achat » dans les conditions suivantes : 225 € bruts versés sur février 2019 pour tous les salariés qui étaient sous contrat de travail au 31/12/2018 hors personnel cadre, et ce au prorata temporis du temps de présence sur 2018 et au prorata temporis du temps de travail (en cas de temps partiel) soit 225 € bruts pour 12 mois de présence complet (soit environ 75 € bruts pour un saisonnier à temps complet présent pendant 4 mois complets par exemple).
Il est à noter que dans ces conditions et dans le cadre du dispositif Macron, la prime « pouvoir d’achat » attribuée sera exonérée de charges patronales et salariales et d’IR.
Cet accord est validé par le délégué syndical et le directeur opérationnel.
Fait à Puy St Vincent, en 5 exemplaires
XXXXXXXXX
Délégué syndical FODirecteur opérationnel SAEM LES ECRINS
