Accord d'entreprise SAEM LES ECRINS

PV REUNION NAO du 28/12/2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SAEM LES ECRINS

Le 28/12/2023


Procès-verbal de la réunion NAO du 28/12/2023



Durée : 9h00-11h00

Présents :
-------------------- (Président Directeur Général)
-------------------- (Directeur)
-------------------- (Délégué syndical)
-------------------- (Membre CSE)
-------------------- (Responsable RH, administrative et financière)


Ordre du jour :
Négociations annuelles obligatoires 2024




La négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations a été ouverte lors de la réunion de ce jour, le 28/12/2023 à 9H00.

Il est à noter que le Délégué Syndical, --------------- a souhaité se faire assister ce jour par -------, membre CSE.


Suite à l’ouverture des NAO, les thèmes suivants ont été abordés et arrêtés :


  • Etat des propositions respectives des parties

  • – Les organisations syndicales

  • – Délégation syndicale : Force Ouvrière

Proposition faite par le Délégué Syndical compte-tenu de la situation actuelle de l’entreprise et du contexte:

- Augmentation des salaires de 6 % suite à la perte de pouvoir d’achat, inflation.
- Augmentation des primes conventionnelles telle que la préconisation de DSF « Domaines skiables de France » + Augmentation des primes non-conventionnelles + 4.5%


  • – Pas d’autre délégation syndicale

  • – La direction

La proposition de la direction a été la suivante :
Augmentation des salaires linéaire de + 2% + augmentation des primes conventionnelle suivant l’avenant de DSF n°852

La direction étant bien consciente de l’inflation fait une 2ème proposition :
- Augmentation de + 4% sur la grille des salaires et sur l’ensemble des primes conventionnelles et non conventionnelles et ce à partir du 01/01/2024 compte tenu du contexte inflationniste actuel et malgré la très forte augmentation du prix de l’électricité du nouveau contrat que l’entreprise a dû signer depuis le 01/11/2022 pour les 2 prochaines années qui va impacter grandement la trésorerie et le résultat des prochains exercices.

Pour information, concernant les primes conventionnelles la ------------ a appliqué les augmentations dès le 01/12/2023 suivant la préconisation de DSF

  • – Accord entre les parties

Suite au dialogue entre les parties, la négociation a débouché sur un accord et une augmentation a été retenue, à savoir :

  • Application d’augmentation générale de + 4.5% sur les salaires de tout le personnel de ----------- avec date d’application au 01/01/2024.

  • Augmentation des primes conventionnelles à l’exception de l’indemnité compensatrice de panier qui est supérieur à ---------------------de + 34% relativement à l’avenant N°82 de DSF


  • Indemnité d’équipement pour les skis et bâtons :50.19 €
  • Indemnité d’équipement pour les chaussures :21.27 €
  • Prime d’Anglais :63.38 €
  • Prime d’artificier :39.96€



Cet accord est validé par le délégué syndical et le Président Directeur Général.


Fait à ------------, en 5 exemplaires

---------------------------------------,

Délégué syndical FOPrésident Directeur Général

Mise à jour : 2024-01-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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