Accord d'entreprise SAFEN
PROJET ACCORD D'ETABLISSEMENT SAFEN LOGISTIQUE CHOLET NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Le 23/02/2018
PROJET ACCORD D'ETABLISSEMENT SAFEN LOGISTIQUE CHOLET
NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ENTRE :
LA SOCIETE SAFEN
SA au capital de 4 958 976 EurosDont le siège social est sis 36 Boulevard de l'Océan 13009 MARSEILLE
Représentée par, XXXX et XXXX, ayant reçu tout pouvoir pour négocier.
D'UNEPART
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVESAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT:
La CGT représentée par son Délégué Syndical, XXXX
La CFDT, représentée par son Délégué Syndical, XXXX,
D'AUTRE PART,
- PREAMBULE
Après deux réunions, les parties sont convenues de conclure un avenant aux accords existants et notamment l’accord d’Etablissement intervenu le 2 décembre 2006 en application des accords LMDI sur les points traités ci-après, le reste des accords demeurant inchangés.
- ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
- ARTICLE 2 - AUGMENTATION DES SALAIRES
Cette même grille sera également augmentée de 0.5% au 1er juillet 2018 ;
En contrepartie, et par avenant aux accords en vigueur, il est convenu que les pauses journalières du personnel seront réduites comme suit :
- suppression de 5 mn sur le temps d’habillage de 10 mn en début de vacation, qui ne sera donc plus que de 5 mn,
- suppression de la première pause matinale de 15 minutes.
- 5mn d’habillage à la prise de poste,
- 30 mn casse-croute
- 15 mn de pause
- 10 mn déshabillage en sortie de poste.
- ARTICLE 3 – GROUPE DE TRAVAIL
- ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET - ADHESION
Conformément aux dispositions du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
- ARTICLE 5 - MODALITES DE REVISION ET DE DENONCIATION
- ARTICLE 6 - FORMALITES DE DEPOT
FAIT A CHOLET, LE
En 10 exemplaires originaux
NOMS
QUALITE
SIGNATURE
XXXX
Délégué syndical CFDT
XXXX
Délégué syndical CGT
XXXX
Pour l'établissement SAFEN Logistique CHOLET
XXXX
DRH LOGISTIQUE
Mise à jour : 2019-07-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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