Accord d'entreprise SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS

Avenant à l'accord télétravail du 1er décembre 2022

Application de l'accord
Début : 31/12/2025
Fin : 31/12/2026

11 accords de la société SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS

Le 01/12/2025


AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 1ER DECEMBRE 2022




ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société Safran Additive Manufacturing Campus dont le siège social est rue de Touban 33185 LE HAILLAN,

Représentée par agissant en qualité de Président de Safran Additive Manufacturing Campus
Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part,

ET

Les représentants des Organisations Syndicales ci-après désignées :

CFE-CGC :représentée par , Délégué Syndical
CGT :représentée par , Délégué Syndical
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :

OBJET DE L’AVENANT :

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’entreprise relatif au télétravail dans son intégralité, afin d’assurer la continuité des dispositions applicables et de leurs effets, dans un contexte marqué par un calendrier social particulièrement dense.

ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD


L’accord d’entreprise relatif au télétravail du 1er décembre 2022 est prolongé pour une durée déterminée d’un an à compter du 31 décembre 2025.

Cet accord cessera de produire tout effet à la date d’entrée en vigueur du nouvel avenant.


ARTICLE 2 – FORMALITES DE DEPÔT

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux conformément aux dispositions légales.

Fait au Haillan, le 1er décembre 2025

Pour SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS :





Pour les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :

Pour la CFE-CGC :






Pour la CGT :

Mise à jour : 2025-12-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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