Pour la société Safran Aéro Composite, représentée par Monsieur Prénom NOM, General Manager,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT : Prénom NOM
Pour la CFTC : Prénom NOM
Pour la CGT : Prénom NOM
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la croissance des activités de réparations (MRO) et également de la production série, la direction et les organisations syndicales ont signé le 08 mars 2023 un accord portant sur différentes dispositions afin de soutenir le développement de la performance. Un premier avenant a été signé le 8 avril 2024. Les parties conviennent de faire évoluer certaines mesures dans ce second avenant.
Dispositif de tutorat
A compter de l’activité du mois d’avril 2025, la prime de tutorat est revalorisée à hauteur de 80 euros bruts par mois de tutorat, avec un maximum de 2 mois par période de tutorat (selon l’accord Développement de la Performance en Vigueur). Une prime d’habilitation de 30 euros bruts par tutoré sera versée au tuteur (au maximum deux tutorés) lors de l’habilitation officielle (validation Qualité) du ou des tutoré(s).
La prime de tutorat sera étendue aux cadres et fonctions support, dans le dispositif suivant :
Une prime de tutorat de 80 euros bruts par mois, avec un maximum de 2 mois par période de tutorat.
Une prime d’habilitation de 30 euros bruts par tutoré sera versée au tuteur (au maximum deux tutorés). Lorsqu’il s’agit de tutorer une personne pour laquelle aucune habilitation formelle n’est décernée, le jalon d’habilitation est matérialisé par le compte rendu d’une rencontre entre le tutoré, le tuteur et le manager qui valident le niveau d’autonomie attendu grâce à une fiche d’évaluation établie par le service RH.
Prime Variable de Performance
2.1. Champ d’application
La prime variable de performance est maintenue dans les mêmes conditions de montant, d’indicateurs et de public éligible pour l’année 2025. Les évolutions sont définies dans l’article 2.2 suivant.
2.2. Modalités d’application
Les évolutions de la prime variable de performance sont les suivantes : il est convenu de supprimer les critères restrictifs d’absence pour le déclenchement de la prime individuelle. Une présence minimum de 15 jours de travail effectif sur le mois, incluant les congés payés et les heures de récupération, conditionne le déclenchement de la prime.
Si les conditions indiquées ci-dessus sont remplies, le montant de la prime sera proratisé au nombre de jours de travail effectif, incluant les congés payés et heures de récupération.
L’absence injustifiée, quelle que soit sa durée, vient supprimer la totalité du versement de la prime mensuelle.
Polyvalence
Dans le cadre du développement économique du site, la polyvalence est un atout afin d'optimiser les capacités de production et de réparation du site. La polyvalence répond à différents objectifs :
Assurer la flexibilité des salariés afin de pouvoir accélérer le rythme des goulots en fonction de la demande.
Supporter des secteurs impactés par des absences imprévues, des pannes ou bien par un manque d'approvisionnement pendant une certaine période.
Développer et accompagner les salariés dans leur parcours de carrière.
3.1 Définition de la polyvalence
La polyvalence sur le site de Safran Aéro Composite de Commercy se définit comme la capacité à travailler sur deux ou plusieurs îlots. Les îlots sont déterminés dans la matrice de polyvalence du site (Annexe 1). Cette matrice pourra faire l’objet d’une révision à la demande d’une des parties signataires.
3.2 Champ d’application
Le dispositif de polyvalence sur le site de Safran Aéro Composite de Commercy s’applique uniquement aux salariés rattachés au secteur production en contrat à durée indéterminée, catégorisés par un code de main d’œuvre direct.
3.3 Dispositif de valorisation
Une prime de polyvalence se déclenche à l’habilitation du salarié en dehors de son îlot de rattachement initial. Afin de reconnaître l’effort de formation engagé par le salarié, deux niveaux de primes sont retenus.
3.3.1 Prime de polyvalence
Niveau 1 :
La prime de polyvalence de niveau 1 se déclenche lorsque le salarié est habilité sur moins de 60 % des opérations d’un îlot en dehors de son îlot de rattachement initial. Si l’habilitation est valide au 01 juin et au 01 décembre de chaque année, il perçoit une prime équivalente à 1% du SMH UIMM de sa classification. La prime est versée en deux fois sur la paie de juillet et sur la paie de janvier. Elle sera donc divisée par deux si elle est valide au 1er juin mais plus valide au 1er décembre.
Niveau 2 :
La prime de polyvalence de niveau 2 se déclenche lorsque le salarié est habilité sur plus de 60% des opérations d’un îlot en dehors de son îlot de rattachement initial. Si l’habilitation est valide au 01 juin et au 01 décembre, il perçoit une prime équivalente à 2% du SMH UIMM de sa classification. La prime est versée en deux fois sur la paie de juillet et sur la paie de janvier. Elle sera donc divisée par 2 si elle est valide au 1er juin mais plus valide au 1er décembre.
(Pour le secteur collage, le niveau 2 de polyvalence sera attribué en considérant la situation la plus favorable entre la gamme avec deflash automatique ou deflash manuel.)
Durée
L’accord initial ainsi que l’avenant s’appliquent à partir du 01/06/2025 jusqu’au 31/01/2026
Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail à l’initiative de la société Safran Aéro Composite.
Fait à Commercy, le 25 juin 2025.
Prénom NOM General Manager
Pour la CFDTPour la CFTCPour la CGT Prénom NOMPrénom NOMPrénom NOM
Annexe 1 : Matrice de Polyvalence du secteur production
