SAFRAN AERO COMPOSITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75192753400030

• Protocole d'accord de fin de conflit (T05525060424)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE

• ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES LOCAUX DES INSTITUTIONS REPRESANTATIVES DU PERSONNEL (A05518000823)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE

• ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (A05517000768)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (T05525060398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T05525060578)
  Début : 03/12/2025 Fin : 03/12/2028
  Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE

• Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT (T05526060616)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD SD -ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANT EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (T05525060580)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n° 2 de prorogation de l'accord dit "SD" (T05525060470)
  Début : 25/06/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif au développement de la performance (T05525060469)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2025 (T05525060396)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIN AU DEVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE (T05523001349)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT PROROGATION DE L'ACCORD SD (T05524060316)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021 2024 (T05522001001)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE ACCORD DIT « SD » (T05521000931)
  Début : 25/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05523001348)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05521000777)
  Début : 25/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05520000664)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2021, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05521000827)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05520000698)
  Début : 18/02/2020 Fin : 18/02/2021
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• Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte (T05518000195)
  Début : 12/11/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020 (T05520000699)
  Début : 19/06/2020 Fin : 19/06/2020
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• Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05519000307)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A05518000853)
  Début : 05/02/2018 Fin : 06/02/2019
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05518000016)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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