ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
SAFRAN AERO COMPOSITE
Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par le General Manager, d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT : Pour la CGT : Pour la CFTC : d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de faire perdurer le dispositif prévu dans l’accord dit « SD », « Accord sur la mise en place d’équipes de suppléance en horaires réduits de fin de semaine », du 25 août 2021, les négociations n’ayant pu être finalisées à ce jour, il est convenu entre les parties de prolonger la période de validité de l’accord portant sur les conditions de mise en œuvre d’un régime dit d’équipe de suppléance pour pallier aux aléas de la production.
Il est convenu entre les parties de prolonger la durée jusqu’au 31 mars 2025 et ce sans interruption depuis le 01 août 2024.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
La date d’échéance initiale de l’accord à durée déterminée était fixée au 31/07/2024. Les parties signataires se sont entendues pour proroger la validité de l’accord pour une durée déterminée, jusqu’au 31/03/2025. Si les parties le décident, un nouvel accord sera négocié et conclu d’ici cette date et viendra se substituer à toutes les dispositions existantes. Cet accord de prorogation pourrait également être prolongé, par accord des parties concernées.
Article 2 – REVISION
En cas de modification de la législation, des dispositions conventionnelles ou à la demande d’une des parties, les parties conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais pour adapter l’accord en vigueur.
Article 3 – FORMALITES DE DIFFUSION, DE NOTIFICATION ET DE DEPOT
L’accord initial et le présent avenant sont mis à disposition de l’ensemble des salarié(e)s sur l’intranet de l’entreprise et peut être consulté au service Ressources Humaines par les salarié(e)s qui en feraient la demande. Le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Fait à Commercy, le 11/12/2024 Pour Safran Aéro CompositeGeneral Manager
