ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
SAFRAN AERO COMPOSITE
Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par Monsieur Prénom NOM, General Manager, d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT : Mme Prénom NOM Pour la CGT : M. Prénom NOM Pour la CFTC : M. Prénom NOM d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de faire perdurer le dispositif prévu dans l’accord dit « SD » du 25 août 2021, les négociations n’ayant pas pu être réalisées à ce jour, il est convenu entre les parties de prolonger la période de validité de l’accord portant sur les conditions de mise en œuvre d’un régime dit d’équipe de suppléance pour pallier aux aléas de la production.
Il est convenu entre les parties de modifier l’article 4 : horaires de travail, de l’accord initial concernant le temps de pause payée et de prolonger la durée de l’avenant jusqu’au 31 mars 2026.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
La date d’échéance de l’accord était fixée au 31 mars 2025. Les parties signataires se sont entendues pour proroger la validité de l’accord jusqu’au 31 mars 2026 et ce, sans interruption depuis le 01 avril 2025. Les parties conviennent de se réunir pour négocier les dispositions pour un futur accord qui viendra alors remplacer le présent accord. Cet avenant de prorogation pourrait également être renouvelé prolongé, par accord des parties concernées.
Article 2 : HORAIRES DE TRAVAIL
Deux régimes sont possibles en fonction de l’amplitude hebdomadaire recherchée sur le secteur concerné :
Horaires de travail sur la base d’une équipe :
du samedi 5h au samedi 17h ;
du dimanche 17h au Lundi 5h.
Horaires de travail sur la base de deux équipes :
Equipe A : du samedi 5h au samedi 17h ;
Equipe B : du samedi 17h au dimanche 5h ;
Equipe A : du dimanche 5h au dimanche 17h ;
Equipe B : du dimanche 17h au lundi 5h.
Chaque poste, quel que soit le nombre d’équipe mis en place, inclut une pause de 45 minutes dont 30 minutes payées après 6h de travail consécutif. Cette pause est fractionnable en deux fois maximum. La durée de travail effectif d’un poste « SD » est de 11h15. Au cours de la période durant laquelle il effectue un horaire de fin de semaine, le salarié s’engage à respecter la réglementation relative à la durée maximale hebdomadaire de travail.
Article 3 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par les articles L.2261- 7-1 et L.2261-8, ou dénoncé selon celle issue des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. Fait à Commercy, le 25 juin 2025 Pour Safran Aéro CompositePrénom NOMGeneral Manager
