Accord d'entreprise SAFRAN AERO COMPOSITE

Avenant à l'accord relatif à la politique salariale 2020, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020

Application de l'accord
Début : 19/06/2020
Fin : 19/06/2020

24 accords de la société SAFRAN AERO COMPOSITE

Le 19/06/2020


right

Avenant à l’Accord relatif à la

Politique salariale 2020

l’égalité professionnelle et

la Qualité de vie au travail du 18 février 2020



Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par Monsieur , General Manager,
d’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :


Pour la CFDT  :
Pour la CFE-CGC :
Pour FO  :
d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE


Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie et à ses conséquences économique sur notre activité, les parties signataires de l’accord portant sur la politique salariale 2020 souhaitent porter modification par voie d’avenant en ces termes :


  • Journée patronale


La journée patronale issue de la Convention Collective de la Métallurgie Haute-Marne et Meuse sera placée pour l’année 2020 le lundi 2 novembre en lieu et place du lundi 13 juillet 2020. Cette journée patronale ne concerne que les collaborateurs hors cadres. Pour le personnel au forfait annuel en jours, le forfait inclut la journée de solidarité et le travail le 11 novembre 2020 leur permettra, par glissement, de bénéficier également d’un repos le 2 novembre 2020.


  • Durée

Le présent avenant est applicable uniquement à l’exercice 2020. Il est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L.2232-13 du Code du Travail.





  • Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L2231-5 à L2231-7 du code du travail à l’initiative de la société Safran Aéro Composite.

Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à la politique salariale 2020, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 18 février 2020 demeurent inchangées.


Fait à Commercy, le 19 juin 2020.


General Manager
Pour la CFDTPour la CFE-CGCPour FO























Mise à jour : 2020-09-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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