ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
SAFRAN AERO COMPOSITE
Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par NOM PRENOM, General Manager, d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT : NOM PRENOM Pour la CGT : NOM PRENOM Pour la CFTC : NOM PRENOM d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Pour faire face au ramp-up important sur la ligne CARTER, nous avons besoin de modifier le préambule de l’accord sur la mise en place d’équipes de suppléance en horaires réduits de fin de semaine initial, signé le 25 août 2021 qui stipule que :
« Afin de palier certains aléas de production, l’entreprise Safran Aéro Composite dois se doter d’un accord permettant à nos salariés, à titre ponctuel, de travailler sous un régime dit d’équipe de suppléance, communément appelé « SD » (samedi dimanche).
Ce mode d’organisation doit rester exceptionnel et motivé par des circonstances, elles aussi exceptionnelles. »
Il est convenu entre les parties de ne pas modifier la date de fin du présent avenant qui est prévue au 31 mars 2026, mais uniquement modifier le préambule initial comme suit :
Dans le cadre de l’augmentation progressive des cadences de production (ramp-up) et afin de répondre aux besoins industriels liés à nos engagements clients, Safran Aéro Composite a décidé de mettre en place de manière pérenne des équipes de suppléance, dites « SD » (Samedi-Dimanche). Cette organisation vise à renforcer notre capacité de production tout en respectant les dispositions de notre accord actuel. Elle s’inscrit dans notre volonté de garantir la performance industrielle et la satisfaction de nos clients, tout en préservant la qualité de vie au travail de nos collaborateurs.
REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par les articles L.2261- 7-1 et L.2261-8, ou dénoncé selon celle issue des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux. Fait à Commercy, 3 décembre 2025 Pour Safran Aéro CompositeNOM PRENOMGeneral Manager
