Avenant à l'accord relatif à l'horaire de travail de salariés non-cadres soumis au régime horaire de journée de l'établissement de Saint-Quentin-En-Yvelines du 11/07/2023
Application de l'accord Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord relatif à l’horaire de travail de salariés non cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de X du JJ/MM/AAAA
Entre la Direction de l’Etablissement X – adresse de X, représentée par
PRENOM NOM, Directeur-rice d’Etablissement ;
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
OS1 X
X
OS2 X
X
OS3X
X
X
OS4X
X
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En AAAA, un accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales, dont l’objet était de fixer en un document l’ensemble des dispositions du rythme de travail, et de l’organisation des horaires de travail pour les collaborateurs non-cadres soumis à l’horaire variables de journée.
Les parties, lors de la conclusion de l’accord, avaient souhaité accompagner le déménagement de salariés de l’établissement de X vers X en adaptant les horaires de la pause méridienne sur les horaires d’ouverture du restaurant d’entreprise du site.
Les salariés concernés ont unanimement exprimé leur volonté de revenir sur cette adaptation auprès de leurs représentants du personnel. D’un commun accord, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de supprimer cet aménagement, c’est dans ce cadre que le présent avenant a été proposé à la signature des organisations syndicales.
Il annule et remplace l’article X de l’accord relatif à l’horaire de travail de salariés non-cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de X du JJ/MM/AAAA.
L’article X devient :
Article X Adaptations des horaires aux salariés de X
Les salariés non-cadres soumis à l’horaire variable, basés sur X bénéficient comme l’ensemble des salariés de l’établissement de X de la possibilité d’opter pour X ou X, étant précisé que les horaires de la pause méridienne restent identiques soit de 12h à 14h.
Les autres articles de l’avenant du JJ/MM/AAAA demeurent inchangés et continuent de s’appliquer.
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du JJ/MM/AAAA. Son échéance est fixée au JJ/MM/AAAA.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Révision
Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent avenant.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant est adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est déposé auprès de la DRIEETS de X et du greffe du Conseil de Prud’hommes de X.
Formalités de dépôt et d’affichage
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de la Direction le jour suivant sa signature et d’un envoi à l’Inspection du Travail de X.
