La Société Safran Data Systems, Représentée par Madame la Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président,
D’une part,
Et,
Les Représentants des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Data Systems, signé le 26 avril 2021, pour une durée déterminée de quatre ans, ainsi que son Avenant n°1 du 7 mars 2023 portant revalorisation de l’indemnité forfaitaire et de la prime énergie.
Profondément attachées au dispositif mis en place par ledit accord initial, et fortes du succès rencontré par cette première période d’application au sein de Safran Data Systems, les parties ont souhaité proroger les dispositions dudit accord à travers le présent avenant.
Le présent avenant vient donc prolonger les effets de l’Accord Télétravail du 26 avril 2021, dans toutes ses dispositions, complété de l’Avenant n°1 du 7 mars 2023. Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par le présent avenant, demeurent inchangées pour toute la durée de celui-ci.
DATE D’APPLICATION ET DURÉE
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 26 Avril 2024, en vue de prolonger l’application dudit accord jusqu’au 30 avril 2026 au plus tard. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents de la DIRECCTE et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.
DEPÔT
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-1 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève le siège de l’entreprise.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties signataires de cet accord se réservent la possibilité d’acter séparément, conformément aux dispositions légales en vigueur, de ne pas faire figurer dans le versement sur la base de données nationale, les montants des articles I et II pour des raisons de confidentialité.
Fait aux Ulis, le 29/01/2024,
Pour la Direction Directrice des Ressources Humaines
