Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE AU SEON DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Le 09/04/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT
ENTRE
L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par xxxxxxxxxxxx, Directeur d’Etablissement.
d’une part,
et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
:
:
:
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produits autodirecteurs MMT, l’Etablissement de Saint Benoit doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine.
Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 22 et 26 mars 2018 afin de s’accorder sur les conditions de prolongation l’accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine signé le 28 mars 2017.
Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 28 mars 2018.
Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord
L’ensemble des dispositions de l’accord du 28 mars 2018 relatif à l’organisation de travail en fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.
Fait à Saint Benoit, le
Pour les Organisations Syndicales :Pour Safran Electronics & Defense :
:
:
:
Mise à jour : 2018-06-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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