Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
AVENANT ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQIPES DE FIN DE SEMAINE MICA
Application de l'accord
Début : 13/12/2018
Fin : 30/03/2019
Début : 13/12/2018
Fin : 30/03/2019
11 accords de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Le 20/12/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE MICA AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT
ENTRE
L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par Mr , Directeur d’Etablissement.
d’une part,
et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE – CGC :
CFDT :
CGT – FO :
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produits autodirecteurs MICA, l’Etablissement de Saint Benoit doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine.
Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les conditions de prolongation l’accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine signé le 8 juin 2018.
Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord
L’ensemble des dispositions de l’accord du 8 juin 2018 relatif à l’organisation de travail en fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 30 mars 2019.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :
Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.
Fait à Saint Benoit, le
Pour les Organisations Syndicales :Pour Safran Electronics & Defense :
CFE-CGC :
CFDT : Directeur d’Etablissement
CGT-FO :
Mise à jour : 2019-03-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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