Entre : La Société Safran Engineering Services dont le Siège est basé au 1 rue Louis Blériot 31702 Blagnac, représentée par XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines
d’une part
et
les organisations syndicales représentatives de Safran Engineering Services
d’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le 2 mai 2012 a été signé un accord dont l’objet était la création d’un niveau VI, venant compléter de deux coefficients hiérarchiques la grille de classifications des emplois en vigueur dans l’entreprise.
À compter du 1er janvier 2024, avec l’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, une nouvelle classification sera mise en œuvre au sein de l’entreprise et les coefficients hiérarchiques créés par l’accord susvisé cesseront d’exister au profit de nouvelles classes d’emplois.
Dans cette perspective, l’accord sur le niveau VI, initialement conclu à durée indéterminée, ne pourra plus recevoir application dès l’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
Ainsi, les parties se sont accordées sur la nécessité de conclure le présent avenant afin de transformer l’accord susvisé en accord à durée déterminée par révision de l’article 3 relatif à sa durée.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à réviser l’accord sur le niveau VI signé le 2 mai 2012 dont les stipulations ne pourront continuer à recevoir application au-delà du 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. Il est expressément prévu que les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de sa date d’entrée en vigueur aux conventions, accords ou usages qui revêtiraient le même objet.
Article 2 - Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant est applicable à l’entreprise Safran Engineering Services en France.
Article 3 – Durée et prise d’effet de l’accord révisé
Les parties conviennent de réviser l’article 3 de l’accord sur le niveau VI signé le 2 mai 2012, et actent que ce dernier devient un accord à durée déterminée qui cessera de produire effet le 31 décembre 2023. En conséquence, au-delà de cette échéance, ses dispositions ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets.
Article 4 – Durée et prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature et expirera le 31 décembre 2023. En conséquence, au-delà de cette échéance, ses dispositions ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets. Il pourra être révisé à tout moment par avenant négocié entre les parties, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Engineering Services.
Fait à Blagnac, le 5 décembre 2023
Pour la société Safran Engineering Services,
Pour la Direction, XXXXXXXXXXXXXXX Directrice des Ressources Humaines
Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXX Délégué syndical coordinateur
Pour la CGT, XXXXXXXXXXXX Délégué syndical coordinateur
Pour FO, XXXXXXXXXXXX Délégué syndical coordinateur
