Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS
Accord Relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'établissement de Bidos
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
9 accords de la société SAFRAN LANDING SYSTEMS
Le 29/01/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DE FIN D’ANNEE DE L’ETABLISSEMENT DE BIDOS
Entre les Organisations Syndicales ci-après désignées :
FO, représentée par, les Délégués Syndicaux Locaux
la CGT, représentée par, les Délégués Syndicaux Locaux
la CFE-CGC, représentée par, les Délégués Syndicaux Locaux
D'une part,
Et la Direction Générale de la Société Safran Landing Systems, représentée par , Directeur d’Etablissement,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD INITIAL
Les parties s’entendent pour proroger l’accord relatif aux modalités de fermeture de fin d’année de l’établissement de Bidos dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020.Les modalités de fermeture de l’établissement en 2020-2021 se feront donc sous l’égide de l’accord initial.
ARTICLE 2- ENTREE EN VIGUEUR DE LA PROROGATION ET DUREE DE L’ACCORD
La présente prorogation est conclue pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1 er janvier 2020, elle prendra fin le 31 décembre 2020.ARTICLE 3 – OBLIGATION DES PARTIES
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations au 1er semestre 2020, à une date choisie conjointement.ARTICLE 4- PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pau par lettre recommandé avec accusé de réception.Par ailleurs, chaque partie signataire recevra un exemplaire original de cet avenant.
Fait à BidosLe 29/01/2020
En six exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicalesPour la Société
Mise à jour : 2020-06-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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