Avenant de prolongation à l’accord sur « l’aménagement des horaires du CSE »
Entre,
La Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par Monsieur Le Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les équipes « Repair Engineering » du Customer Support Engineering (CSE) sont chargées de répondre, 24h/24, 7j/7, aux sollicitations contractuelles de nos clients. L’objectif de ces équipes est de faire tout ce qui est nécessaire pour la remise en service de nos matériels dans les plus brefs délais. Conscientes des enjeux opérationnels induits par la poursuite du développement des activités de maintenance et de réparations, les parties sont convenues de la nécessité de proroger les dispositions de « l’accord sur l’aménagement des horaires du CSE » (ci-après « accord de référence »), signé le 22 décembre 2017 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement du Havre et dont les effets devaient prendre fin le 31 décembre 2020.
Le cadre juridique de mise en place de l’organisation et des horaires de travail reste inchangé.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification instituée par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.
Article 1 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions de droit commun et proroge de droit les dispositions initiales de l’accord de référence qui seront applicables jusqu’à la date du 31 décembre 2021.
Dans les 6 mois précédant l’échéance du présent avenant, les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement se rencontreront pour envisager la négociation des conditions du renouvellement du présent accord. A défaut de négociation sur le renouvellement, le présent avenant prendra fin à son terme.
Cet avenant entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès des services compétents de la DIRECCTE et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties conviennent que celui-ci sera versé dans la base de données publique de manière anonyme.
Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, 02/12/2020.
Pour l’Entreprise Safran Nacelles,
Monsieur Le Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
