Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016
Entre la Société Safran Reosc, représentée par
d’une part,
et les représentants des Organisations Syndicales ci- après désignés :
CFDT représentée par FO représentée par d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et les Organisations Syndicales signataires rappellent que l’accord d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 1er décembre 2016 pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable. Il venait donc à échéance le 30 novembre 2019. Dans l’attente de l’aboutissement des négociations qui ont été engagées le 8 novembre 2019 en vue du renouvellement de cet accord, et afin de permettre la poursuite de l’application du dispositif de télétravail pendant cette période, il a été convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Prorogation de l’accord d’entreprise en date du 1er décembre 2016 relatif au télétravail
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise en date du 1er décembre 2016 relatif au télétravail jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord ou en cas d’impossibilité de parvenir à un nouvel accord, jusqu’à la date de fin de la négociation. L’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise en date du 1er décembre 2016 relatif au télétravail sont donc reconduites intégralement pendant cette période.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de dans un délai de 15 jours.
Fait à Saint-Pierre-Du-Perray, le 8 novembre 2019
Pour les Organisations Syndicales Pour Safran Reosc
