Avenant n°1 Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime de transfert de l’établissement de NERSAC
Entre la société SAFT, établissement de NERSAC, ZI 16440 NERSAC représentée par XXX agissant en qualité de Chef d’établissement D’une part ; et Les organisations syndicales : CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale CFE-CGC, représentée par XXX, délégué syndical CGT, représentée par XXX, délégué syndical D’autre part ;
Vu,
L’Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime de transfert de l’Etablissement de Nersac conclu en date du 9 décembre 2016 entre la Direction de Nersac et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Article 1 – Objet du présent avenant
Conformément aux discussions engagées avec les Partenaires Sociaux, le présent avenant est conclu afin d’entériner la réévaluation de la prime de transfert.
Article 2 – Modalités d’acquisition et d’attribution
Il sera alloué aux bénéficiaires définis à l’article 2 de l’accord initial, présents à l’effectif, une prime de 165 € brut pour un transfert de 6 mois consécutifs minimum.
Cette prime ne pourra pas excéder 330 € brut par personne sur une année civile.
Aussi, pour pouvoir bénéficier de ce montant, un salarié devra avoir effectué 2 mouvements de 6 mois consécutifs au cours de l’exercice considéré selon les cas exposés ci-dessous.
Cas n°1 :
1/ Chimie vers Lithium 2/ Lithium vers Chimie Alcaline
Cas n°2 :
1/ Lithium vers Chimie Alcaline 2/ Chimie vers Lithium
En cas de réaffectation anticipée dans le secteur d’origine la prime sera versée au prorata-temporis.
Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées
Article 4 – Durée et date d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur en janvier 2018.
Article 5 - Dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera respectivement déposé auprès de la Direccte et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Angoulême.
Fait en six (6) exemplaires à Nersac, le 15 février 2018
Pour la Société SaftLes Délégués Syndicaux Le Chef d’établissement
