La Direction de SAIC MOTOR FRANCE SAS, représentée par XXXX en sa qualité de Président, Ci-après dénommée « La Société »,
D’UNE PART,
ET :
XXXX Elu Titulaire du CSE, non mandatée par une organisation syndicale XXXX Elu Titulaire du CSE, non mandatée par une organisation syndicale
D’AUTRE PART
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés et des stagiaires de la société, sauf en cas de nécessité opérationnelle ou de service.
ARTICLE 2. FERMETURE LES JOURS DE PONTS
Les ponts sont définis comme les jours chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Ils sont définis chaque année par la direction de la société après consultation des membres du CSE avant le 31/12 de l’année précédente.
Durant cette journée, la société est fermée et fonctionne, comme un jour non ouvré.
Pour l’année 2024, les journées de ponts sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 10 mai 2024
Lundi 20 mai 2024
Vendredi 16 août 2024
ARTICLE 3. MODALITES D’APPLICATION
Lors de ces jours de ponts, les modalités du présent accord s’appliquent au regard de la situation individuelle des salariés, en priorité par la suppression, à l’initiative de l’employeur :
d’un jour de RTT,
ou à défaut d’un jour de récupération,
ou à défaut d’un jour de congé payé,
ou à défaut d’un jour de RTT ou de congé payé anticipé.
Pour les stagiaires qui sont absents pendant ces jours de fermeture et qui ne bénéficient pas de congé payé ni de RTT, ils bénéficient du maintien de leur rémunération pendant ces jours d’absence.
Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, les RTT (ou les autres dispositifs mentionnés ci-dessus : jour de récupération, jour de congé payé, RTT anticipé) sont restituées aux salariés et aux stagiaires.
ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2024.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire du présent accord sera notifié par la Direction à ses signataires CSE.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par son affichage.
Fait à Courbevoie, le 27/11/2023, en deux exemplaires originaux.
