ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ETABLISSEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement, rattaché à la société dont le siège social est situé, inscrite au registre du commerce des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 7, représentée par en qualité de Directrice d’Exploitation,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat CGT, représenté par
Le syndicat FO, représenté par
d’autre part.
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Les différentes Délégations Syndicales et la Direction de la société se sont rencontrées à le 20 février 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées de 2025. Il a été décidé de façon unanime par l’ensemble des délégations syndicales, que les négociations se tiendront en local sur chacun des sites.
Les différentes Délégations Syndicales et la Direction de l’établissement se sont rencontrées le 28 février 2025 et le 21 mars 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, portant sur la rémunération et le temps de travail.
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est conclu au sein de l’établissement pour l’ensemble de son personnel.
Article 2 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objectif de déterminer la politique salariale de l’établissement pour l’année 2025.
Article 3 – Augmentations générales des salaires de base
Il est décidé d’augmenter les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maitrise et techniciens de l’établissement de la société de 1,5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Les cadres ne sont pas concernés par cette mesure. En effet, les augmentations mensuelles de base bruts du personnel Cadre seront exclusivement individuelles. Ces augmentations sont prévues au 1er juillet 2025.
Article 4 – Augmentation de la prime vacances
La prime vacances connaitra une augmentation de 50€ bruts à partir de l’année 2025, pour atteindre un montant global de 850 € bruts pour une année de présence complète (les autres conditions de versement ne sont pas modifiées) Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement
Article 5 – Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement .
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DREETS dont relève l’établissement, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
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Fait à Oyonnax, le 25 mars 2025
Pour la Direction :Pour les organisations syndicales :
