GRENOBLE HABITAT située au 44, avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE
Représentée par ________ Directrice Générale
Et les organisations syndicales :
FO
Représentée par_____, Déléguée syndicale
PREAMBULE
Le présent avenant a été conclu entre les organisations syndicales soussignées et la Direction de GRENOBLE HABITAT afin de mettre en conformité l’accord d’entreprise, et plus précisément son Article 1 relatif à la durée du travail.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés. L’article 1 de l’accord collectif signé le 13 mars 2015, est complété comme suit par les dispositions ci-après.
ARTICLE II – TEMPS DE TRAVAIL DECOMPTE EN HEURES INDIVIDUALISEES
Plages horaires et amplitude
Rappel : la durée hebdomadaire moyenne du travail calculé sur l’année est de 37h50 minutes
L’amplitude horaire possible est désormais comprise dans une plage maximale
7h45 à 19h.
Il est rappelé les dispositions ci-après :
La durée
maximale journalière autorisée est de 10 heures de travail.
Amplitude journalière : 11 heures (récupération/repos entre deux journées de travail)
Les plages obligatoires de présence sont les suivantes :
Grenoble Habitat
Hestis
Plages fixes de présence obligatoire
29h/semaine :
Lundi au jeudi : 9h-12h et 14h-17h.
Vendredi : 9h-12h et 14h-16h.
35h/semaine :
Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-18h
Plages variables
8h50 minutes/semaine :
Avant les plages fixes : 7h45 -9h.
Temps du midi : 12h-14h.
Après les plages fixes : 17h-19h (16h-19h le vendredi).
2h50 minutes/semaine :
Avant les plages fixes : 7h45 -9h.
Temps du midi : 12h-14h.
Après les plages fixes : 18h-19h
La pause déjeuner doit être au minimum de 45 minutes consécutives. En cas d’une durée de pause inférieure à 45 mn, le temps décompté sera de fait ramené à 45 mn.
Des pauses dites « café », peuvent se tenir dans les salles prévues à cet effet. Leur durée doit prendre en compte la charge d’activité des salariés et des nécessités organisationnelles et ne pas excéder 15min chacune. Elles peuvent se tenir le matin et/ou l’après-midi au nombre de une pause maximum par demi-journée.
Il appartiendra aux managers de veiller aux éventuelles situations d’abus.
Il est convenu qu’il en va de la responsabilité de chacun pour garantir une utilisation équilibrée et respectueuses de ces pauses. Ces temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif.
Cas particulier : les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires ne pourront être acceptées et payées par le service des Ressources Humaines, qu’après validation par le responsable hiérarchique du ou de la salarié (e), sur la base d’un motif dûment justifié et d’une demande anticipée formulée par le/la N+1 auprès du service des Ressources Humaines.
Heures de récupérations et souplesse horaire :
Conformément aux dispositions de l’article R3121-30 et suivants du code du Travail, des heures de récupérations sont possibles.
Les heures « d’avance » cumulées en fin de
semaine (3h maximum), pourront faire l’objet d’une récupération, validée par le responsable hiérarchique.
Les heures « d’avance » cumulées en fin de
mois (10h maximum), pourront faire l’objet d’une récupération, validée par le responsable hiérarchique.
Le salarié s’engage à rétablir cet écart, dans
le mois suivant.
Un écrêtement mensuel automatique sera appliqué au-delà de 10 heures.
En cas de compteur temps hebdomadaire exceptionnellement déficitaire (2h maximum par semaine), le salarié s’engage à rétablir, cet écart, dans la semaine en cours et la suivante. Cela n’occasionnera pas une retenue de salaire.
Temps de travail et télétravail
Durant le temps consacré au télétravail, qu’il soit ponctuel ou régulier, l’application de ces règles restent les mêmes, les plages horaires doivent tout autant être respectées. Durant ces plages, les salariés doivent être disponibles et joignables par tous moyens de communication mis à leur disposition (teams, mail, téléphone, etc.).
Suivi du temps de travail :
Le remplissage de relevé du temps de travail par les outils de déclaration disponible conformément aux règles et modalités en vigueur (SIRH) doit être fait. L’agenda Outlook individuel doit être en correspondance avec les heures déclarées et convenues avec le responsable et mis à jour en temps réel. Un remplissage
hebdomadaire des heures doit être réalisé au plus tard le vendredi soir pour que l’approbation par le responsable soit faite en début de semaine suivante.
Le responsable hiérarchique s'assurera du respect de ces dispositions et portera une attention globale à l'adéquation entre le temps de travail de ses équipes, l'organisation du service et l'activité professionnelle.
ARTICLE III– TEMPS DE TRAVAIL DECOMPTE EN JOURS
Les dispositions suivantes complètent celles en vigueur concernant le temps de travail dit « au forfait jour ». Les salariés, dont le temps de travail est sur la base du forfait jour devront également déclarer leurs jours travaillés sur le SIRH par ½ journée chaque mois. Cette disposition permettra le suivi de l'équilibre entre leur temps de travail et leur charge. Les salariés au forfait jour sont soumis aux mêmes plages horaires de présence que celles précédemment énoncées aux salariés en forfait heures individualisées. Un entretien avec le salarié au forfait jours et son responsable hiérarchique se tiendra tous les 6 mois, afin de faire le point sur les différents aspects du forfait jour ; à savoir l’activité, la charge et l’organisation du travail. Le responsable hiérarchique invitera le salarié à cet entretien semestriel, dans un délai raisonnable. Chacune des parties préparera en amont cet entretien.
ARTICLE IV – DUREE ET EFFET
Le présent avenant est conclu pour une
durée indéterminée. Il prend effet de manière rétroactive au 1er février 2025, à l'exception de l’article II.1, qui entrera en vigueur à la date de signature du présent avenant.
ARTICLE V – MODIFICATION OU DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant ne pourra être modifié que par voie d’avenant conclu avec les parties signataires et dans les mêmes conditions que sa conclusion suite à la demande de l’une des parties par écrit.
ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueurs.
Fait à Grenoble le 17/03/2025 En 6 (six) exemplaires originaux
