La Direction et les Organisations syndicales centrales, CFE-CGC, CGT, CFDT de la société Saint-Gobain Abrasifs France se sont réunies les 22 et 29 février et les 11 et 13 mars 2024 pour négocier en application de l’article L 2242-1 du Code du travail. Au terme des 4 réunions qui se sont tenues sur le site de Conflans Sainte-Honorine, les parties signataires ont exprimé leur volonté d’améliorer le niveau de rémunération de la société, de poursuivre la réduction des inégalités salariales entre les hommes et les femmes et de continuer à travailler à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Pour donner suite à ces nombreux échanges, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :
Article 1-Champ d’application
Le présent accord s’applique aux catégories Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres et Ingénieurs des établissements d’Amboise et de Conflans Sainte-Honorine. La Direction a présenté aux représentants le rapport d’information relatif aux effectifs et à l’égalité Hommes et Femmes incluant, les informations comparées des rémunérations dans l’entreprise, par établissement ainsi que par catégorie, coefficient et genre (H/F).
Article 2-Augmentations 2024
2/1 : Pour les catégories de personnel Ouvriers et Employés :
Augmentation Générale de 3,5 % sur paie d’avril 2024 avec application rétroactive au 1er janvier 2024 (ou application rétroactive à date d’entrée pour les salariés entrés dans la société après le 1er janvier 2024). Ne sont concernés par cette mesure que les salariés présents à fin avril 2024.
Augmentation Générale Supplémentaire de 0,5% sur paie de juillet avec date d’effet au 1er juillet 2024. Ne seront concernés par cette mesure que les salariés présents à fin juillet 2024.
2/2 : Pour les catégories de personnel Techniciens et Agents de Maîtrise :
Augmentation Générale de 3,4 % sur paie d’avril 2024 avec application rétroactive au 1er janvier 2024 (ou application rétroactive à date d’entrée pour les salariés entrés dans la société après le 1er janvier 2024). Ne sont concernés par cette mesure que les salariés présents à fin avril 2024.
Augmentation Individuelle de 0,6% sur paie de juillet avec date d’effet au 1er juillet 2024 pour les salariés bénéficiaires sur proposition de leur hiérarchie. Ne seront concernés par cette mesure que les salariés présents à fin juillet 2024.
Ce budget d’augmentation individuelle, réparti de façon sélective, permettra aux managers de reconnaitre la performance et l’engagement des salariés au sein de leurs services. Dans le cadre de notre volonté de réduire les inégalités de traitement entre les hommes et les femmes, une attention particulière sera également apportée afin que cette enveloppe permette de réduire les écarts entre les rémunérations des hommes et des femmes, entre les classifications et de manière à garantir l’égalité des chances face à la promotion individuelle.
2/3 : Pour les catégories de personnel Cadres et Ingénieurs :
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Le pourcentage consacré à leurs augmentations, incluant les augmentations promotionnelles, ne saura être, en année pleine, inférieur aux mesures à destination des OETAM.
2/4 : Pour toutes les catégories de personnel : Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maitrises, Cadres et Ingénieurs
La prime de vacances sera versée à hauteur de 660 € bruts.
Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du mois de juin 2024. Ne seront concernés par cette nouvelle valeur de prime de vacances que les salariés présents à fin juin 2024.
Article 3 -Durée, dénonciation et dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sachant que les parties présentes conviennent de se revoir dans le cadre d’une réunion de négociation au titre de 2025 au cours du premier trimestre de ladite année. Il pourra être dénoncé à tout moment entre les parties en respectant un préavis de 3 mois ainsi que les conditions de dénonciation des accords collectifs prévus par la loi (article L 2261-9 du Code du travail). Le présent accord sera déposé par la Direction de Saint-Gobain Abrasifs France sous forme dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; seront joints également le courrier établissant que l’accord a été notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs à l’issue de la signature ainsi que la liste des 2 établissements de Saint-Gobain Abrasifs France couverts par le présent accord. Il sera affiché au sein de Saint-Gobain Abrasifs France sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain Abrasifs France.
Fait à Conflans Sainte-Honorine, le 15 mars 2024
Pour Saint-Gobain Abrasifs France
Directeur des Ressources Humaines SGAF
Pour les Organisations Syndicales
Délégué Syndical CFE CGC, établissement de Conflans
