Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2026 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

21 accords de la société SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN

Le 27/02/2026





ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2026 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE



PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées à Saint-Gobain Research Provence (Cavaillon-84) les :
  • 6 février 2026 ;
  • 13 février 2026 ;
  • 23 février 2026.

En présence d’une part,

De la Direction Générale de l’établissement représentée par le Directeur Général Adjoint ;

Et, d’autre part,

D’une délégation du syndicat CFE/CGC et d’une délégation du syndicat CFDT.

CONTENU DE L’ACCORD :

PERSONNEL NON-CADRE :

  • Augmentation Générale de 0,6% applicable au 1er janvier 2026
  • Augmentation Individuelle de 0,4% applicable au 1er janvier 2026

Les augmentations cumulées distribuées ne sauraient être inférieures à 40€ bruts / mois.

PERSONNEL CADRE :

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Pour l’exercice 2026, le pourcentage consacré à leurs augmentations ne saura être inférieur aux mesures à destination des OETAM. Les augmentations distribuées ne sauraient être inférieures à 40€ bruts / mois.

MESURES COMMUNES A TOUS LES COLLEGES :

A/ Revalorisation de la Prime Vacances


La Prime de Vacances versée annuellement est revalorisée de 100€ brut. Son montant annuel brut, correspondant à une année complète de présence, est porté à

2 800€ brut. Ce changement sera effectif dès 2026.


B/ Revalorisation des primes de médailles du travail


Chaque prime de médaille du travail sera revalorisé de

150€ brut.

Cette revalorisation porte donc les montants des primes de médaille du travail comme suit :
  • 20 ans : 750€ bruts
  • 30 ans : 1050€ bruts
  • 35 ans : 1200€ bruts
  • 40 ans : 1350€ bruts

C/ Revalorisation de la dotation pour les œuvres sociales


A compter de 2026, le pourcentage de la masse salariale dédié annuellement au budget des œuvres sociales passe à 1,1%.

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :

A l’occasion des NAO 2026, il est précisé les règles et mesures suivantes :
  • Constatant que le système de covoiturage actuellement en place sur la société accompli un taux d’utilisation régulier et constant, la Direction s’engage à maintenir le dispositif. A cet effet, la Direction reconduit le contrat KAROS dans les mêmes conditions sur la période de 12 mois allant de mars 2026 à février 2027.
  • Tout salarié a la possibilité s’il le souhaite de demander un acompte sur Prime Vacances à venir (au prorata du temps effectué) auprès du service RH.
  • A compter du 1er janvier 2026, les RTT des salariés non-cadres ne seront pas abattus en cas d’absence maladie durant les 90 premiers jours de l’absence, ou sur les 90 jours premiers jours d’absence recensés sur une année civile.

Cette année, la Direction reconduit la possibilité pour les congés estivaux de trois semaines, de pouvoir les découper entre 2 semaines consécutives + 1 semaine. En 2026 et à titre de test, la pose de ces congés se fera sur une plage de 16 semaines prévue pour le congé principal (du 8 juin au 25 septembre pour l’année 2026). Cette possibilité est ouverte à l’initiative des salariés uniquement, avec accord de la hiérarchie et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation et la continuité du service concerné. Un délai de prévenance d’un mois est requis. Cette mesure pourra être reconduite sur les années futures en cas de test concluant.

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.
PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint-Gobain Research Provence en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DDETS du Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera affiché au sein de Saint-Gobain Research Provence sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain Research Provence.

Fait à Cavaillon, le 27 février 2026,


Le Directeur Général Adjoint,



Le Délégué Syndical CFDT,



Le Délégué Syndical CFE-CGC,

Mise à jour : 2026-03-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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