ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 Entre : La société SAINT-GOBAIN ECOPHON, représentée par Madame X, Directrice Générale, d’une part, Et : L’Organisation Syndicale représentative représentée par Madame Y, Déléguée Syndicale CFE – CGC, d’autre part.
L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les
6 Mars et 17 Mars 2023 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes. Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.
1. Augmentations :
La CFE-CGC rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base, que ce soit pour les ETAM et les CADRES. La CFE-CGC souhaite que le personnel CADRE bénéficie d’une augmentation générale à l’identique de celle proposée pour les ETAM. La Direction explique que compte tenu de la qualification du personnel CADRE, une politique individualisée des salaires est la plus à même de motiver le personnel, en ligne avec la politique du Groupe Saint-Gobain. Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation Générale ETAM
Deux augmentations générales sont appliquées à tout le personnel ETAM : 4% au 1er Janvier 2023 puis 1% au 1er Juillet 2023.
Mesures d’augmentations individuelles ETAM
Une enveloppe de 1% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles avec application au 1er juillet 2023.
Mesures d’augmentations individuelles CADRE
Une enveloppe de 5,5% de la masse salariale des CADRES sera consacrée aux augmentations individuelles avec application au 1er janvier 2023.
2. Autres dispositions :
Par ailleurs, les mesures suivantes font l’objet d’une évolution :
Prime vacances : la prime vacances est portée à 2050 € bruts pour une année complète de présence.
Prime de transport : la tranche « Zone A région parisienne » est supprimée du barème. Les autres tranches restent inchangées :
Zone 2023 2 à 3 km hors région parisienne 26,41 € 3 à 6 km hors région parisienne 36,23 € 6 à 10 km hors région parisienne 47,33 € 10 à 15 km hors région parisienne 60,16 € 15 à 25 km hors région parisienne 76,78 € + de 25 km hors région parisienne 87,86 €
3. Formalités de dépôt et publication :
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ». Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de COURBEVOIE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
