ACCORD SALARIAL du 28 mars 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (les 7, 20 mars, et 28 mars 2019) et de l’examen de la situation comparée des femmes et des hommes en termes de salaire, d’égalité, de formation, de handicap, de durée et organisation du travail notamment, il a été convenu ce qui suit ci-dessous.
Cette négociation annuelle concerne la population non cadres, la population cadres étant gérée par le Groupe.
1 – Augmentations générales :
L’ensemble des coefficients en dehors des personnes ayant déjà bénéficié de l’évolution du SMIC au 1er janvier 2019 disposeront d’une augmentation générale de 1.6 %.
Application rétroactive au 1er janvier 2019.
2 – Prime de vacance :
Il est décidé d’initier la mise en place d’une prime de vacance, Cette prime est :
Attribuée à toutes les personnes de statut non cadre ayant 6 mois d’ancienneté au 31/05 de l’année de versement et présentes au 30/06 de l’année de versement.
Versée avec le salaire du mois de juin son montant est de 125€ brut.
Versée au prorata du temps de présence.
Est abattue de toutes les absences hors congés supérieur à 5 jours ouvrés sur la période du 1/05 de l’année N-1 au 30/4 de l’année N. La référence prise en compte pour le calcul est le nombre de jours calendaires.
3 – Budget des œuvres sociales :
Le budget des œuvres sociales est désormais calculé en pourcentage de la masse salarial soit 1,57% porté à 1,8%.
Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours au plus tard de sa date de conclusion.
