Société SGSRHF – Etablissement de Conflans-Sainte-Honorine
La Société Saint-Gobain Services RH France, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société,
Et
L’organisation syndicale suivante :
CFE-CGC, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties précédemment mentionnées se sont rencontrées pour négocier à plusieurs reprises, les 06 et 21 février 2024.
A l’issue des discussions, les parties se sont
accordées sur les dispositions suivantes :
1 - Augmentations individuelles et primes exceptionnelles
Une enveloppe de
3,3 % de la masse salariale brute sera consacrée aux augmentations individuelles, pour les salariés cadres et non cadres en CDI.
Les augmentations individuelles seront versées de façon rétroactive au
1er janvier 2024.
Certaines situations exceptionnelles, revalorisation salariale perçue sur la deuxième partie de l’année 2023 ou absence longue durée ou niveau de satisfaction insuffisant pourront être exclues de ces différentes enveloppes.
Une attention particulière sera portée sur la cohérence des rémunérations Homme/Femme.
En complément de l’enveloppe globale d’augmentations individuelles, des primes exceptionnelles pourront être accordées.
2 – Prime vacances
Le montant de la prime de vacances est revalorisé de
150€, soit une prime de vacances portée à 1 650€ bruts pour une année complète de présence.
3 - Prime Carburant
Pour la protection du pouvoir d’achat une indemnité de transport dite « prime carburant » d’un montant de 20€ brute forfaitaire sera versée mensuellement à tous les salariés présents sous réserve d’une ancienneté minimum de 3 mois au sein de la société (y compris intérim). Le premier versement s’effectuera en mars 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
4 – Forfait Mobilité Durable
Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, et dans le but d’inciter les salariés de la société à privilégier les moyens de mobilité durable :
Une indemnité forfaitaire mobilité durable d’un montant de 200€ annuel sera versée aux salariés se rendant en vélo, par trottinette, pratiquant le covoiturage ou venant à pied de leur domicile sur leur lieu de travail au minimum 50 fois (aller-retour) dans l’année
Elle sera versée annuellement en janvier de l’année N+1 après réception d’une attestation sur l’honneur du salarié
Ce forfait présenté ci-dessus est exonéré de cotisations sociales et non soumis à l’impôt sur le revenu.
5 - Bien-être au travail
Journée déménagement :
Dans l’esprit de promouvoir le bien-être au travail, 1 journée de déménagement sera accordée aux salariés sur présentation d’une attestation sur honneur.
Corbeille de fruits à chaque clôture de paie :
A titre expérimental et sous condition de trouver une solution pratique à mettre en place et à entretenir, la direction organisera une corbeille de fruits à chaque étage après chaque clôture de paie.
Dès sa signature, le présent accord, sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Mantes la Jolie et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
L’accord donnera également lieu à affichage.
Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le 21 février 2024.
