Société SGSRHF – Etablissement de Conflans-Sainte-Honorine
La Société Saint-Gobain Services RH France (ci-après « SGSRHF »), représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société,
Et
L’organisation syndicale suivante :
CFE-CGC, représentée par xxxxx, Déléguée Syndicale
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties précédemment mentionnées se sont rencontrées pour négocier à plusieurs reprises, les 07 et 23 janvier 2025.
A l’issue des discussions, les parties se sont
accordées sur les dispositions suivantes :
1 - Augmentations individuelles et primes exceptionnelles
Une enveloppe de
1,0 % de la masse salariale brute sera consacrée aux augmentations individuelles, pour les salariés cadres et non cadres en CDI.
Les augmentations individuelles seront versées de façon rétroactive au
1er janvier 2025.
Certaines situations exceptionnelles, revalorisation salariale perçue sur la deuxième partie de l’année 2024 ou absence longue durée ou niveau de satisfaction insuffisant pourront ne pas bénéficier d’augmentation.
Une attention particulière sera portée sur la cohérence des rémunérations Homme/Femme.
En complément de l’enveloppe globale d’augmentations individuelles, des primes exceptionnelles pourront être accordées.
2 – Tickets Restaurants
Les parties décident de la mise en place de titres restaurant au bénéfice de tous les salariés de SGSRHF à partir du mois de janvier 2025 pour les jours de télétravail qu’ils sont amenés à effectuer, soit une moyenne de 2 jours de télétravail par semaine en tenant compte des congés, jours en déplacement/formation.
L’ensemble des collaborateurs de Saint-Gobain Services RH France est concerné (stagiaires compris) par cet avantage, sous réserve d’avoir un contrat de plus de 1 mois. Chaque titre a une valeur de 6,00 euros, pour une attribution mensuelle de 8 titres maximum par mois, excepté le mois d’août. L’employeur prend en charge 50% de la valeur du titre. Valeur du ticket restaurant : 6.00 € pris en charge à 50 % par l’employeur (soit 3,00€). Reste à charge du salarié : 3,00€ / Ticket. La prise en charge par le salarié sera décomptée tous les mois sur le bulletin de paie. L’attribution de titres restaurant ne pouvant être cumulée avec une autre participation au repas par l’employeur, une régularisation mensuelle sera mise en place :
Déduction des repas remboursés par note de frais
Rapprochement avec les passages au RIE. Par exemple, un collaborateur ayant déjeuné 5 jours dans la semaine au Restaurant d’Entreprise et ayant ainsi bénéficié de la subvention employeur ne pourra pas en plus bénéficier des deux titres restaurant attribués pour cette même semaine.
Les tickets seront attribués au début de chaque mois au prorata du temps de présence M-1, sous forme dématérialisée. Congé maternité / paternité / parental : il n’y aura pas de titres restaurant pendant toute la durée du congé.
Dès sa signature, le présent accord, sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Mantes la Jolie et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
L’accord donnera également lieu à affichage.
Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le 23 janvier 2025.
