La Société Saint-Gobain Services RH France, représentée par :
Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la Société,
Et les membres titulaires élus du Comité Social Economique :
D’autre part,
Ci-après désignées les parties :
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 21 dite loi Rebsamen, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2020 selon le calendrier des réunions suivant :
-Première réunion NAO le mardi 4 février 2020 -Deuxième réunion NAO le mercredi 12 février 2020
A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 :
1 - Augmentations individuelles
Augmentations individuelles et primes exceptionnelles ETAM et Cadres
Une enveloppe de 1,8% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles et primes exceptionnelles cadres et non cadres avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
2 - Autres dispositions
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 50 €, soit une prime de vacances portée à 1 420 € pour une année complète de présence.
3 - Formalités de dépôt
Dès sa signature, ce procès-verbal d’accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès du Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi de Mantes-la-Jolie et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Poissy.
Le procès-verbal donnera lieu également lieu à affichage.
Fait le 13 février 2020, à Conflans-Sainte-Honorine,
